L’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité au 01/07/2016 !!!

La loi s’applique à tous. Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail (en mettant en place des actions contre la pénibilité), quels que soit sa taille, son statut juridique et ses activités.

La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) sur lequel il peut accumuler des points, compte personnel qui les suivra toute leur carrière.

Ces facteurs sont de 3 types :

–        Les contraintes physiques découlant de la nature du travail : (applicable au 01/07/2016) :

• la manutention de charges lourdes
• les postures pénibles, forçant les articulations
• les vibrations mécaniques ;

–        L’exposition à des environnements agressifs

• les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées (applicable au 01/07/2016)
• le milieu hyperbare (hautes pressions) (applicable au 01/01/2015)
• les températures extrêmes (applicable au 01/07/2016)
• le bruit (applicable au 01/07/2016)

–        Certains rythmes de travail : (applicable au 01/01/2015)

• le travail de nuit
• le travail en équipes successives alternantes
• le travail répétitif (c’est-à-dire la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, comme dans le travail à la chaîne).